Code de la construction et de l'habitation - Article R171-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0da335b4-92dc-45c0-91c8-75d2b3b98e54
- Début de validité
- 1 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043819385/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043819385/article-r171-7/versions/0da335b4-92dc-45c0-91c8-75d2b3b98e54/
Sommaire du texte
Texte
Un arrêté des ministres chargés de la construction et de l'énergie détermine les conditions d'attribution à un bâtiment existant du label "haute performance énergétique rénovation”.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2020 - art. 13-2 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 octobre 2023 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 octobre 2023 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 octobre 2023 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 octobre 2023 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 octobre 2023 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 octobre 2023 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 octobre 2023 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 octobre 2023 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 octobre 2023 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2023 - art.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2023 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2023 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2023 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 6
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R131-28-1
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article 13-2
- CITATION Article 13-2
- CITATION Arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article R. 171-7 du code de la construction et de l'habitation
- CITATION Article 1
- CITATION Article 2
- CITATION Article 4
- CITATION Article 5
- CITATION Article 7
- CITATION Article 6
- CITATION Article Annexe 1
- CITATION Article Annexe 2
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation
- CITATION Article 5
- CITATION Article 6