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Code du sport - Article D232-72-1

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Version
Mise à jour en retard — 70a9771d-82fb-4a4c-95c4-1c86ce41ab5e
Début de validité
4 août 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043896587/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043896587/article-d232-72-1/versions/70a9771d-82fb-4a4c-95c4-1c86ce41ab5e/
Sommaire du texte

Dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'elle estime qu'il serait manifestement injuste de ne pas l'accorder, l'Agence française de lutte contre le dopage peut délivrer une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques prenant effet à une date antérieure à sa notification, conformément au 5° de l'article L. 232-2-1, même si les conditions prévues à l'article D. 232-72 ne sont pas remplies.

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  1. Version D232-72-1 — VIGUEUR

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  • CITATION Code du sport. - art. D232-72 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. L232-2-1 — Cible absente ou non résolue

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