Code de l'éducation - Article D421-137

Dans les écoles ou établissements comportant une ou plusieurs sections internationales ou classes menant au baccalauréat français international, un conseil de section internationale et de parcours international donne un avis sur toutes les questions intéressant la vie de la ou des sections internationales et de la ou des classes menant au baccalauréat français international et, notamment, sur :

1° Les principes d'élaboration de l'emploi du temps ;

2° Le choix des manuels scolaires ;

3° L'information des élèves, des parents et des personnels enseignants ;

4° L'organisation d'activités complémentaires de formation.

Conformément à l’article 22 du décret n° 2021-1054 du 6 août 2021, ces dispositions sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2022-2023 pour les classes de première et de la rentrée scolaire 2023-2024 pour les classes de terminale.