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Code de l'éducation - Article D421-142

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Version
Mise à jour en retard — 438b187c-273a-4c99-ab07-21d13e38c41f
Début de validité
9 août 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043923951/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043923951/article-d421-142/versions/438b187c-273a-4c99-ab07-21d13e38c41f/
Sommaire du texte

Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, le contenu du projet d'école et du projet d'établissement prévus aux articles D. 411-8 et R. 421-3 est, en ce qui concerne les sections internationales et les classes menant au baccalauréat français international, proposé par le conseil de section internationale et de parcours international.

Notes

Conformément à l’article 22 du décret n° 2021-1054 du 6 août 2021, ces dispositions sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2022-2023 pour les classes de première et de la rentrée scolaire 2023-2024 pour les classes de terminale.

Historique

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  1. Version D421-142 — MODIFIE
  2. Version D421-142 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Concordances

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D411-8 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R421-3 — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

Citations

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