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Décret n° 2021-1086 du 16 août 2021 modifiant le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 modifié instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 - Article 1

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Mise à jour en retard — bf84fb61-a5c6-462b-8bd8-4888b447a288
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043939653/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043939653/article-1/versions/bf84fb61-a5c6-462b-8bd8-4888b447a288/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Chapitre II : L'aide “ coûts fixes ” dite saisonnalité, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 17, Art. null, Art. null


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021
Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-28
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-28
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-28
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-28
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-28
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-28

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  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 17

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