Décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 20
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 244ed333-38bc-4641-95ca-96d49f6de003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043952237/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043952237/article-20/versions/244ed333-38bc-4641-95ca-96d49f6de003/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Paragraphe 10 : Cessation d'activité, Art. R512-75-1, Art. R512-75-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Paragraphe 10 : Cessation d'activité (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R512-75-1 (VD)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R512-75-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R512-75-2