LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1) - Article 164
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5dac08fc-26b0-49a4-b81e-c80f58621fbd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043957930/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043957930/article-164/versions/5dac08fc-26b0-49a4-b81e-c80f58621fbd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L232-1, Art. L232-2
- Code de l'environnementArt. L222-2
- LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000Art. 27
- Code de l'énergieArt. L221-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L232-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 - art. 27 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L222-2 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L221-7 (M)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L232-1 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L232-2 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L232-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L221-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L232-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L222-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L232-1