LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1) - Article 167
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fc4d6f12-5d73-4a24-b288-99089f0b7519
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043957936/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043957936/article-167/versions/fc4d6f12-5d73-4a24-b288-99089f0b7519/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Section 5 bis : Carnet d'information du logement , Art. L126-35-2, Art. L126-35-3, Art. L126-35-4, Art. L126-35-5, Art. L126-35-6, Art. L126-35-7, Art. L126-35-8, Art. L126-35-9, Art. L126-35-10, Art. L126-35-11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - Section 5 bis : Carnet d'information du logement (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. L126-35-10 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. L126-35-11 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. L126-35-2 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. L126-35-3 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. L126-35-4 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. L126-35-5 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. L126-35-6 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. L126-35-7 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. L126-35-8 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. L126-35-9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L126-35-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L126-35-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L126-35-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L126-35-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L126-35-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L126-35-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L126-35-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L126-35-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L126-35-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L126-35-11