LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1) - Article 174
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cc7c8c76-3c24-494f-994e-5844074d029c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043957950/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043957950/article-174/versions/cc7c8c76-3c24-494f-994e-5844074d029c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L173-2
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989Art. 23-1
- LOI n° 2015-992 du 17 août 2015Art. 5
- LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019Art. 25
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 23-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019 - art. 25 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L173-2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L173-2