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  5. Chapitre Ier : Rénover les bâtiments
  6. Article 157

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1) - Article 157

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Mise à jour en retard — 8566a638-4a8f-4bb8-b441-3f4f4b9bf813
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043957916/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043957916/article-157/versions/8566a638-4a8f-4bb8-b441-3f4f4b9bf813/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE L'ACCORD DE PARIS ET DU PACTE VERT POUR L'EUROPE Consulter cette section

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  2. Titre II : CONSOMMER Consulter cette section

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  3. Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER Consulter cette section

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  4. Titre IV : SE DÉPLACER Consulter cette section

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  5. Titre V : SE LOGER Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Rénover les bâtiments Consulter cette section
      1. Article 148
      2. Article 149
      3. Article 150
      4. Article 151
      5. Article 152
      6. Article 153
      7. Article 154
      8. Article 155
      9. Article 156
      10. Article 157
      11. Article 158
      12. Article 159
      13. Article 160
      14. Article 161
      15. Article 162
      16. Article 163
      17. Article 164
      18. Article 165
      19. Article 166
      20. Article 167
      21. Article 168
      22. Article 169
      23. Article 170
      24. Article 171
      25. Article 172
      26. Article 173
      27. Article 174
      28. Article 175
      29. Article 176
      30. Article 177
      31. Article 178
      32. Article 179
      33. Article 180
    2. Chapitre II : Diminuer la consommation d'énergie Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Lutter contre l'artificialisation des sols en adaptant les règles d'urbanisme Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Lutter contre l'artificialisation des sols pour la protection des écosystèmes Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique Consulter cette section

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  6. Titre VI : SE NOURRIR Consulter cette section

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  7. Titre VII : RENFORCER LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉVALUATION CLIMATIQUE ET ENVIRONNEMENTALE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre IER : ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE L'ACCORD DE PARIS ET DU PACTE VERT POUR L'EUROPE Consulter cette section

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  2. Titre II : CONSOMMER Consulter cette section

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  3. Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER Consulter cette section

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  4. Titre IV : SE DÉPLACER Consulter cette section

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  5. Titre V : SE LOGER Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Rénover les bâtiments Consulter cette section
      1. Article 148
      2. Article 149
      3. Article 150
      4. Article 151
      5. Article 152
      6. Article 153
      7. Article 154
      8. Article 155
      9. Article 156
      10. Article 157
      11. Article 158
      12. Article 159
      13. Article 160
      14. Article 161
      15. Article 162
      16. Article 163
      17. Article 164
      18. Article 165
      19. Article 166
      20. Article 167
      21. Article 168
      22. Article 169
      23. Article 170
      24. Article 171
      25. Article 172
      26. Article 173
      27. Article 174
      28. Article 175
      29. Article 176
      30. Article 177
      31. Article 178
      32. Article 179
      33. Article 180
    2. Chapitre II : Diminuer la consommation d'énergie Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Lutter contre l'artificialisation des sols en adaptant les règles d'urbanisme Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Lutter contre l'artificialisation des sols pour la protection des écosystèmes Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique Consulter cette section

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  6. Titre VI : SE NOURRIR Consulter cette section

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  7. Titre VII : RENFORCER LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉVALUATION CLIMATIQUE ET ENVIRONNEMENTALE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L126-26

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L126-26 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L126-26

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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