Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code du sport
  4. Partie législative
  5. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  6. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
  7. Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
  8. Article L211-8

Code du sport - Article L211-8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 août 2021

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b3c98c1e-4b25-4b2d-8665-26bb5d2c6a1d
Début de validité
26 août 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043971842/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043971842/article-l211-8/versions/b3c98c1e-4b25-4b2d-8665-26bb5d2c6a1d/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Consulter cette section
      1. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Formation aux professions du sport Consulter cette section
          1. Article L211-1
          2. Article L211-2
          3. Article L211-3
          4. Article L211-4
          5. Article L211-5
          6. LEGIARTI000054616511
          7. Article L211-6
          8. Article L211-6
          9. Article L211-7
          10. Article L211-7
          11. Article L211-8
        2. Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. TITRE II : SPORTIFS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire - Décrets Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. ANNEXES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Consulter cette section
      1. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Formation aux professions du sport Consulter cette section
          1. Article L211-1
          2. Article L211-2
          3. Article L211-3
          4. Article L211-4
          5. Article L211-5
          6. LEGIARTI000054616511
          7. Article L211-6
          8. Article L211-6
          9. Article L211-7
          10. Article L211-7
          11. Article L211-8
        2. Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. TITRE II : SPORTIFS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire - Décrets Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. ANNEXES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les programmes de formation aux professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur les principes de la République, la laïcité et la prévention ainsi que la détection de la radicalisation.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 26 août 2021 Version L211-8 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article L211-7

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 65

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 65

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données