Code du sport - Article L211-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2758c16c-c526-4642-9c8a-e01c79465aab
- Début de validité
- 4 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045293951/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045293951/article-l211-7/versions/2758c16c-c526-4642-9c8a-e01c79465aab/
Sommaire du texte
Texte
Les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur le sport pour les handicapés.
Ils comprennent également un enseignement sur la prévention et la lutte contre toutes formes de violence et de discrimination dans le cadre des activités physiques et sportives, en particulier contre les violences sexuelles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de l'éducation - art. L363-4 (Ab)
- CONCORDE Code de l'éducation - art. L363-4 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 40
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-707 du 29 avril 2002 - art. 15 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 40