Code du travail - Article L2145-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8b1f8c8-7b58-4d07-ac56-594c4766b584
- Début de validité
- 25 août 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 novembre 2025 à 23h10
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 22h35 — edbb5919-ba44-40ff-95bd-4e3ad88684ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043975281/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043975281/article-l2145-7/versions/c8b1f8c8-7b58-4d07-ac56-594c4766b584/
Sommaire du texte
Texte
La durée totale des congés de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale pris dans l'année par un salarié ne peut excéder douze jours. Elle ne peut excéder dix-huit jours pour les animateurs des stages et sessions.
La durée de chaque congé ne peut être inférieure à une demi-journée.
Notes
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code du travail - art. L3142-9 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 41
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 41