Décret n° 2021-1229 du 25 septembre 2021 relatif à l'Etablissement public de l'Académie de France à Rome - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 54d66986-21ed-4ba0-89e7-c55eb9513630
- Début de validité
- 27 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044100542/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044100542/article-5/versions/54d66986-21ed-4ba0-89e7-c55eb9513630/
Sommaire du texte
Texte
L'Académie de France à Rome est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.