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Décret n° 2021-1244 du 28 septembre 2021 relatif à la composition des comités de pêches maritimes et des élevages marins et à l'élection de leurs membres - Article 1

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Mise à jour en retard — 62b2986c-6026-4843-9f61-efe36fa06e4a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 mars 2026 à 21h51
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 18h53 — fc253a4c-bd5c-4d1b-a350-0bb0f8b07e31
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044113858/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044113858/article-1/versions/62b2986c-6026-4843-9f61-efe36fa06e4a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R912-4, Art. R912-22, Art. R912-37, Art. R912-53, Art. R912-55, Art. R912-62, Art. R912-74, Art. R912-76, Art. R912-77, Art. R912-78, Art. R912-79, Art. R912-81, Art. R912-82, Art. R912-84, Art. R912-85, Art. R912-87, Art. R912-91, Art. R912-92, Art. R912-93, Art. R912-95, Art. R912-98, Art. R912-99


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R912-78-1, Art. R912-78-2, Art. R912-78-3, Art. R912-78-4, Art. R912-78-5, Art. R912-78-6


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R912-57, Art. R912-71, Art. R912-72, Art. R912-80

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 25 septembre 2026 à 16h42Correction des données source
  2. Connue le 9 octobre 2026 à 18h53Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

66 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R912-78-1 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R912-78-2 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R912-78-3 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R912-78-4 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R912-78-5 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R912-78-6 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R912-57 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R912-71 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R912-72 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R912-80 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R912-22 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R912-37 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R912-4 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R912-53 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R912-55 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R912-62 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R912-74 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R912-76 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R912-77 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R912-78 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R912-79 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R912-81 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R912-82 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R912-84 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R912-85 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R912-87 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R912-91 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R912-92 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R912-93 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R912-95 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R912-98 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R912-99 (V)

Citations

  • CITATION Code des transports - art. L5552-13 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R912-78-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R912-78-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R912-78-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R912-78-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R912-78-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R912-78-6

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R912-78
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R912-91
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R912-93
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R912-95
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R912-77
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R912-57
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R912-71
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R912-72
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R912-80
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R912-4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5552-13
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 mars 2026 à 21h51
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 18h53
Identifiant de l’import Jurisfac
fc253a4c-bd5c-4d1b-a350-0bb0f8b07e31
Archive
LEGI_20260304-214724.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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