Décret n° 2021-1280 du 1er octobre 2021 relatif à la procédure d'appel à projets pour les installations de production d'électricité ou de biogaz utilisant des énergies renouvelables ou des technologies innovantes - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 171d3f94-ff20-4a9d-9cee-53511873c143
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044157301/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044157301/article-3/versions/171d3f94-ff20-4a9d-9cee-53511873c143/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. R314-4, Art. R314-17, Art. R314-71
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Section 4 : Le contrat d'expérimentation, Art. R314-72, Sct. Sous-section 1 : La procédure d'appel à projets , Art. R314-73, Art. R314-74, Art. R314-75, Art. R314-76, Art. R314-77, Art. R314-78, Art. R314-79, Art. R314-80, Art. R314-81, Art. R314-82, Art. R314-83, Art. R314-84, Art. R314-85, Sct. Sous-section 2 : Engagements des candidats retenus , Sct. Sous-section 3 : Engagements du candidat retenu , Art. R314-86, Art. R314-87, Sct. Sous-section 4 : Tarifs d'achat et modifications du contrat , Art. R314-88, Art. R314-89, Art. R314-90, Art. R314-91, Art. R314-92
Sources créatrices et modificatrices
53 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'énergie - Section 4 : Le contrat d'expérimentation (V)
- CREE Code de l'énergie - Sous-section 1 : La procédure d'appel à projets (V)
- CREE Code de l'énergie - Sous-section 2 : Engagements des candidats ret... (V)
- CREE Code de l'énergie - Sous-section 3 : Engagements du candidat retenu (V)
- CREE Code de l'énergie - Sous-section 4 : Tarifs d'achat et modificati... (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R314-72 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R314-73 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R314-74 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R314-75 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R314-76 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R314-77 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R314-78 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R314-79 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R314-80 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R314-81 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R314-82 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R314-83 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R314-84 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R314-85 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R314-86 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R314-87 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R314-88 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R314-89 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R314-90 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R314-91 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R314-92 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-72
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-73
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-74
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-75
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-76
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-77
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-78
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-79
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-80
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-81
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-82
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-83
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-84
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-85
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-86
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-87
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-88
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-89
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-90
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-91
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-4