Arrêté du 28 septembre 2021 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des régions et des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale - Article 13

La commission nationale mentionnée à l'article 2 du présent arrêté procède au recensement et au dépouillement des bulletins de vote le mardi 21 décembre 2021.
Les bulletins de vote parvenus après la clôture du scrutin ne seront pas pris en compte lors du dépouillement.
Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister au dépouillement.
La commission nationale proclame les résultats dès l'achèvement des opérations de dépouillement des bulletins de vote.
Elle dresse le procès-verbal des résultats.
Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (direction générale des collectivités locales) transmet les résultats, dès leur proclamation, aux préfets de chaque département aux fins de publicité par voie d'affichage dans les préfectures et les sous-préfectures.
Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (direction générale des collectivités locales) communique également les résultats au président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.