Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 217-4.03

Etat récapitulatif d'administration des stupéfiants.

L'administration de tout médicament classé comme stupéfiant ou soumis à la réglementation des stupéfiants fait l'objet d'une inscription sur un relevé nominatif d'administration des stupéfiants mentionnant les données suivantes :

-le nom du navire et son immatriculation ;

-le nom de l'armateur et/ ou le nom du capitaine ;

-la date et l'heure de l'administration ;

-les nom et prénom du malade ;

-la dénomination du médicament et sa forme pharmaceutique ;

-la dose administrée ;

-l'identité et les coordonnées du médecin prescripteur ;

-l'identification de la personne ayant procédé à l'administration et sa signature.

L'état récapitulatif d'administration des stupéfiants est daté et signé par le responsable des soins à bord du navire. Il doit être présenté avec le registre des stupéfiants pour le renouvellement de la dotation.

Ce registre est soumis au secret professionnel médical et peut être établi sous forme dématérialisée.