Décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l'Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires - Article 137
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9bb3279d-7fdc-4ce0-aa37-5dd27ede64ce
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044257913/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044257913/article-137/versions/9bb3279d-7fdc-4ce0-aa37-5dd27ede64ce/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-486 du 14 mai 1991Art. 14, Art. 18, Art. 21, Art. 21-1, Art. 21-3, Art. 22, Art. 27, Art. 28, Art. 31, Art. 34, Art. 36-3, Art. 36-4, Art. 36-7, Art. 40
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-486 du 14 mai 1991Art. 49
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 49 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 21 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 21-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 21-3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 22 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 27 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 28 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 31 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 34 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 36-3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 36-4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 36-7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 40 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 40
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 49
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 36-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 36-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 36-7