Décret n° 2021-1491 du 17 novembre 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions en application de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — f56c841d-98a4-4b92-8a0b-c0ca26e84336
- Début de validité
- 19 novembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044336959/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044336959/article-1/versions/f56c841d-98a4-4b92-8a0b-c0ca26e84336/
Sommaire du texte
Texte
Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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