Décret n° 2021-1491 du 17 novembre 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions en application de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil - Article 14
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — ce7a9cb8-cdc0-46c4-84ad-8227a6a92b17
- Début de validité
- 19 novembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044336977/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044336977/article-14/versions/ce7a9cb8-cdc0-46c4-84ad-8227a6a92b17/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-493 du 5 mai 2011Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACHATS DE VEHICULES A MOTEUR PAR LES PERSONNES CHARGEES DE LA GESTION ET DE L'EXPLOITATION D'UN SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT DE PERSONNES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACHATS DE VEHICULES A MOTEUR PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS ET ENTITES ADJUDICATRICES, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 6, Art. 7
Toutefois, les articles 1er et 2, les I et II de l'article 6 et l'article 7 de ce décret demeurent applicables à Saint-Barthélemy.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-493 du 5 mai 2011 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-493 du 5 mai 2011 - CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACHAT... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-493 du 5 mai 2011 - CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACHATS... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-493 du 5 mai 2011 - CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-493 du 5 mai 2011 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-493 du 5 mai 2011 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-493 du 5 mai 2011 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-493 du 5 mai 2011 - art. 7 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7