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  3. Décret n° 2021-1491 du 17 novembre 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions en application de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil
  4. Article 14

Décret n° 2021-1491 du 17 novembre 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions en application de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil - Article 14

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
19 novembre 2021

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — ce7a9cb8-cdc0-46c4-84ad-8227a6a92b17
Début de validité
19 novembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044336977/2026-11-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044336977/article-14/versions/ce7a9cb8-cdc0-46c4-84ad-8227a6a92b17/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-493 du 5 mai 2011
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACHATS DE VEHICULES A MOTEUR PAR LES PERSONNES CHARGEES DE LA GESTION ET DE L'EXPLOITATION D'UN SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT DE PERSONNES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACHATS DE VEHICULES A MOTEUR PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS ET ENTITES ADJUDICATRICES, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 6, Art. 7

Toutefois, les articles 1er et 2, les I et II de l'article 6 et l'article 7 de ce décret demeurent applicables à Saint-Barthélemy.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 19 novembre 2021 Version 14 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-493 du 5 mai 2011 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-493 du 5 mai 2011 - CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACHAT... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-493 du 5 mai 2011 - CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACHATS... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-493 du 5 mai 2011 - CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-493 du 5 mai 2011 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-493 du 5 mai 2011 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-493 du 5 mai 2011 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-493 du 5 mai 2011 - art. 7 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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