Décret n° 2021-1491 du 17 novembre 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions en application de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil - Article 7
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 5cecb936-c786-4592-89d2-7733afe5375d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044336971/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044336971/article-7/versions/5cecb936-c786-4592-89d2-7733afe5375d/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publiqueSct. Section 5 : Marchés relatifs à l'achat de véhicules à moteur, Art. R2172-38, Art. R2172-37, Art. R2172-36, Art. R2172-35, Sct. Section 5 : Marchés relatifs à l'achat de véhicules à moteur, Art. R2372-24, Art. R2372-23, Art. R2372-22
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la commande publique - Section 5 : Marchés relatifs à l'achat de véhic... (Ab)
- ABROGE Code de la commande publique - Section 5 : Marchés relatifs à l'achat de véhic... (Ab)
- ABROGE Code de la commande publique - art. R2172-35 (Ab)
- ABROGE Code de la commande publique - art. R2172-36 (Ab)
- ABROGE Code de la commande publique - art. R2172-37 (Ab)
- ABROGE Code de la commande publique - art. R2172-38 (Ab)
- ABROGE Code de la commande publique - art. R2372-22 (Ab)
- ABROGE Code de la commande publique - art. R2372-23 (Ab)
- ABROGE Code de la commande publique - art. R2372-24 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R2172-38
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R2172-35
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R2172-36
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R2172-37
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R2372-22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R2372-23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R2372-24