Arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales - Article Annexe I
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4b3eb02f-c9fc-4253-a5da-cad12f3e5a58
- Début de validité
- 25 novembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044361753/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044361753/article-annexe-i/versions/4b3eb02f-c9fc-4253-a5da-cad12f3e5a58/
Sommaire du texte
Texte
Semences de céréales ne devant être commercialisées que dans les catégories de prébase, semences de base et semences certifiées, telles qu'elles sont définies par les règlements techniques cités à l'article 2 :
- avoine (Avena sativa L.) ;
- avoine nue (Avena nuda L.) ;
- avoine maigre ou rude (Avena strigosa Schreb.) ;
- blé dur (Triticum turgidum L. subsp. durum (Desf.) van Slageren) ;
- blé tendre (froment) (Triticum aestivum L. subsp. aestivum) ;
- épeautre (Triticum aestivum L. subsp. spelta (L.) Thell.) ;
- maïs, à l'exception du pop-corn et maïs sucré (Zea mays L. " partim ") ;
- orge (Hordeum vulgare L.) ;
- riz (Oryza sativa L.) ;
- sarrasin (Fagopyrum esculentum Moench) ;
- seigle (Secale cereale L.) ;
- sorgho (Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. bicolor) ;
- sorgho du Soudan (Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. drummondii (Steud.) de Wet ex Davidse) ;
- hybride résultant du croisement entre le sorgho bicolore et le sorgho du Soudan (Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. bicolor × Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. drummondii (Steud.) de Wet ex Davidse) ;
- triticale (× Triticosecale Wittm. ex A. Camus).
Semences de céréales ne devant être commercialisées que dans la catégorie semences sans aucun qualificatif :
- seigle des montagnes (Secale montanum Guss.) ;
- hybride résultant du croisement du seigle des montagnes avec le seigle (Secale montanum Guss. × Secale cereale L.).
Historique
Évolution juridique
- Version Annexe I — MODIFIE
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Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 novembre 2021 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1