LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1) - Article 52
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 419ed7ef-949b-4851-b13a-85f3fb019623
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044368682/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044368682/article-52/versions/419ed7ef-949b-4851-b13a-85f3fb019623/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. L752-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. L751-2, Art. L752-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. L751-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. L751-3 (V)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. L752-2 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L751-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L752-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L751-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L752-1