Ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 relative à l'extension, à l'amélioration et à l'adaptation de certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9a59aee2-ba3c-4e33-9ea1-4d6259637503
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h52
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 14h32 — e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044395981/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044395981/article-2/versions/9a59aee2-ba3c-4e33-9ea1-4d6259637503/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 7-2, Art. 8, Sct. Section 4 : L'allocation journalière de présence parentale
A créé les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002Sct. Section 4 quater : Complément de libre choix du mode de garde (Art. 10-4 à 10-7), Art. 10-4, Art. 10-5, Art. 10-6, Art. 10-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002Art. 10-3, Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002Art. 9
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - Section 4 quater : Complément de libre choix du... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 10-4 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 10-5 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 10-6 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 10-7 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 9 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - Section 4 : L'allocation journalière de présenc... (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 10-3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 7-2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 8 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-7
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10-3