Code général de la fonction publique - Article L325-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a0a074b-4085-4fed-8a98-ae418c2ee4fd
- Début de validité
- 1 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mars 2026 à 22h00
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 01h32 — f3b30e5a-bdac-4390-8df1-50a276593761
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044426954/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044426954/article-l325-2/versions/3a0a074b-4085-4fed-8a98-ae418c2ee4fd/
Sommaire du texte
Texte
Les concours externes sont ouverts à tout candidat justifiant de l'accomplissement d'études déterminées ou des titres ou diplômes le cas échéant requis par les statuts particuliers des corps ou cadres d'emplois auxquels ces concours donnent accès.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 19, al. 02 (VT)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 36, al. 02 (VT)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 29, al. 2 (VT)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020 - art. 3 (V)
- CITATION Code général de la fonction publique - art. R325-102 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-95 du 15 février 2023 - art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-95 du 15 février 2023 - art. 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-759 du 7 juillet 2024 - art. 1 (VD)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 19
- CONCORDANCE Article 36
- CONCORDANCE Article 29
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro