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  3. Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
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  5. Chapitre II : Dispositions diverses et finales
  6. Article 137

Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - Article 137

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Mise à jour en retard — 5044b5f5-a7a5-4cc1-8781-cbda30257eb2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044491340/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044491340/article-137/versions/5044b5f5-a7a5-4cc1-8781-cbda30257eb2/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : AGENTS TITULAIRES Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES ET AUX AGENTS NON TITULAIRES Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions transitoires Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions diverses et finales Consulter cette section
      1. Article 114
      2. Article 115
      3. Article 116
      4. Article 117
      5. Article 118
      6. Article 119
      7. Article 120
      8. Article 121
      9. Article 122
      10. Article 123
      11. Article 124
      12. Article 125
      13. Article 126
      14. Article 127
      15. Article 128
      16. Article 129
      17. Article 130
      18. Article 131
      19. Article 132
      20. Article 133
      21. Article 134
      22. Article 135
      23. Article 136
      24. Article 137
      25. Article 138
      26. Article 139
  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : AGENTS TITULAIRES Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES ET AUX AGENTS NON TITULAIRES Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions transitoires Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions diverses et finales Consulter cette section
      1. Article 114
      2. Article 115
      3. Article 116
      4. Article 117
      5. Article 118
      6. Article 119
      7. Article 120
      8. Article 121
      9. Article 122
      10. Article 123
      11. Article 124
      12. Article 125
      13. Article 126
      14. Article 127
      15. Article 128
      16. Article 129
      17. Article 130
      18. Article 131
      19. Article 132
      20. Article 133
      21. Article 134
      22. Article 135
      23. Article 136
      24. Article 137
      25. Article 138
      26. Article 139
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-135 du 24 février 1984
Art. 92, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE Ier : Fonctions - Obligations générales., Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Sct. CHAPITRE III : Discipline., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 23, Art. 24, Art. 24-1, Art. 25, Sct. TITRE II : Dispositions particulières aux personnels non titulaires et aux praticiens hospitaliers universitaires, Art. 26, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 31-1, Art. 31-2, Art. 32, Art. 32-1, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions particulières aux chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et aux assistants hospitaliers universitaires., Art. 26-1, Art. 26-2, Art. 26-3, Art. 26-4, Art. 26-5, Art. 26-6, Art. 26-7, Art. 26-8, Art. 26-8-1, Art. 26-9, Art. 26-10, Art. 26-11, Sct. CHAPITRE II : Dispositions particulières aux praticiens hospitaliers universitaires., Art. 27, Sct. TITRE III : Personnels titulaires, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions communes., Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 36-1, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 43, Art. 43-1, Art. 43-2, Art. 44, Art. 45, Sct. CHAPITRE II : Dispositions particulières aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers., Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 48-1, Art. 49, Art. 49-1, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 54-2, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 57-1, Art. 57-1-1, Art. 57-2, Sct. CHAPITRE III : Dispositions particulières aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers., Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 61-1, Art. 61-2, Art. 62, Art. 63, Art. 63-1, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 69-1, Art. 70, Art. 70-1, Art. 70-2, Art. 70-3, Art. 71, Art. 71-1, Sct. TITRE IV : Dispositions diverses et transitoires., Art. 72, Art. 73, Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 80, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 85, Art. 86, Art. 87, Art. 88, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Art. 91-1, Art. 91-2
- Décret n°90-92 du 24 janvier 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 68, Sct. TITRE Ier : Recrutement et avancement, Sct. CHAPITRE Ier : Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE II : Maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Sct. CHAPITRE III : Professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 21-1, Art. 21-2, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 28-1, Art. 28-2, Art. 29, Art. 30, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions communes aux personnels régis par les chapitres II et III., Art. 31, Art. 32, Art. 32-1, Sct. TITRE II : Régime des fonctions et rémunération, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 33, Art. 34, Art. 34-1, Sct. CHAPITRE II : Personnels exerçant leurs fonctions hospitalo-universitaires à plein temps., Art. 35, Art. 36, Sct. CHAPITRE III : Personnels exerçant leurs fonctions hospitalières à temps partiel., Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 39-1, Sct. TITRE III : Positions, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions applicables aux personnels titulaires., Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 43-1, Art. 44, Art. 45, Art. 45-1, Art. 45-2, Sct. CHAPITRE II : Dispositions applicables aux personnels non titulaires., Art. 46, Art. 47, Art. 47-1, Art. 47-2, Sct. TITRE IV : Régime disciplinaire., Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Sct. TITRE V : Dispositions transitoires et diverses., Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67

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Sources créatrices et modificatrices

418 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - CHAPITRE II : Dispositions particulières aux ma... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - CHAPITRE II : Dispositions particulières aux pr... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - CHAPITRE III : Discipline. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - CHAPITRE III : Dispositions particulières aux p... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - CHAPITRE Ier : Dispositions communes. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - CHAPITRE Ier : Dispositions particulières aux c... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - CHAPITRE Ier : Fonctions - Obligations générales. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - TITRE II : Dispositions particulières aux perso... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - TITRE III : Personnels titulaires (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - TITRE IV : Dispositions diverses et transitoires. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - TITRE Ier : Dispositions générales. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 19 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 20 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 21 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 22 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 22-1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 23 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 24 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 24-1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 25 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 26 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 26-1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 26-10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 26-11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 26-2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 26-3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 26-4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 26-5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 26-6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 26-7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 26-8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 26-8-1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 26-9 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 27 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 29 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 3-1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 30 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 31 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 31-1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 31-2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 32 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 32-1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 33 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 34 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 35 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 36 (Ab)
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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