Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - Article 120
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ed71d86d-3a1d-47f7-8873-d611a1c80045
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044491580/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044491580/article-120/versions/ed71d86d-3a1d-47f7-8873-d611a1c80045/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-31 du 20 janvier 1987 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1