Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - Article 131
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0b529db3-2c9d-4cd2-8fc6-08a7cc0e8ef8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044491606/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044491606/article-131/versions/0b529db3-2c9d-4cd2-8fc6-08a7cc0e8ef8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-462 du 23 avril 2009Art. 3, Art. 7, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-462 du 23 avril 2009 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-462 du 23 avril 2009 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-462 du 23 avril 2009 - art. 7 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-135 du 24 février 1984
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-92 du 24 janvier 1990
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021
- CITATION Code de l'éducation - art. L612-7
- CITATION Code de l'éducation - art. L712-6-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-1