Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - Article 119
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b1b5c62f-d705-48bb-aa5d-c53e007f6535
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044491578/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044491578/article-119/versions/b1b5c62f-d705-48bb-aa5d-c53e007f6535/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1233 du 28 novembre 1986Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1233 du 28 novembre 1986 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-135 du 24 février 1984 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 1
- CITATION a — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1