Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - Article 115
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 29d94c04-d7bd-4d1d-bd19-b79fd72d7519
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044491570/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044491570/article-115/versions/29d94c04-d7bd-4d1d-bd19-b79fd72d7519/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelleArt. Annexe art. R611-14-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-803 du 22 septembre 1965
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-135 du 24 février 1984
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-92 du 24 janvier 1990
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe art. R611-14-1