Arrêté du 7 décembre 2021 relatif aux règles générales et prescriptions techniques applicables aux exploitations aquacoles détenant ou produisant des huîtres tétraploïdes ou leur matériel reproducteur - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 252b82cf-0f6e-4ea4-b336-52067ea70e15
- Début de validité
- 16 décembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044492908/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044492908/article-1/versions/252b82cf-0f6e-4ea4-b336-52067ea70e15/
Sommaire du texte
Texte
Dispositions générales.
Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux exploitations aquacoles détenant ou produisant des huîtres tétraploïdes ou leur matériel reproducteur, soumises aux conditions de l'article R. 923-50 du code rural et de la pêche maritime, et précise les pièces complémentaires à fournir le cas échéant, dans la demande de concession.
Ces pièces, ainsi que les documents et registres tenus à jour prévus par le présent arrêté, sont tenus à disposition de la direction départementale des territoires et de la mer.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R923-50