Arrêté du 7 décembre 2021 relatif aux règles générales et prescriptions techniques applicables aux exploitations aquacoles détenant ou produisant des huîtres tétraploïdes ou leur matériel reproducteur - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3794aee0-f9ba-4e37-b6e9-854e7b4248e1
- Début de validité
- 16 décembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044492911/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044492911/article-3/versions/3794aee0-f9ba-4e37-b6e9-854e7b4248e1/
Sommaire du texte
Texte
Définitions.
Au sens du présent arrêté, on entend par :
« Huître tétraploïde » : huître à tout stade de développement (larves, juvéniles, adultes) dont le matériel génétique se compose d'au moins 4 jeux de 10 chromosomes.
« Matériel tétraploïde » : gamètes (matériel reproducteur), larves, juvéniles et adultes vivants d'huîtres tétraploïdes.
« Effluents » : ensemble des eaux ayant transité par l'installation se retrouvant au rejet.
« Exploitant » : personne (physique ou morale) faisant l'objet d'une concession au titre des 1° ou 3° de l'article R. 923-9 du code rural et de la pêche maritime et détenant ou produisant des mollusques bivalves tétraploïdes ou leur matériel reproducteur
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R923-9