Arrêté du 7 décembre 2021 relatif aux règles générales et prescriptions techniques applicables aux exploitations aquacoles détenant ou produisant des huîtres tétraploïdes ou leur matériel reproducteur - Article 5

Modes opératoires.
Les opérations de conduite des installations liées à la production ou détention de matériel tétraploïde sont sous la responsabilité de l'exploitant et font l'objet de consignes d'exploitation écrites.
Ces consignes sont tenues à jour et prévoient notamment :

- les modes opératoires concernant la manipulation et le stockage du matériel tétraploïde ;
- les modes opératoires garantissant la non dispersion de matériel tétraploïde vivant dans le milieu en cas de risque « vagues-submersion » ;
- les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie susceptible de contenir du matériel tétraploïde ;
- les modalités de marquage, telles que prévues à l'article 6, et de suivi du matériel tétraploïde ;
- le fonctionnement des dispositifs de traitement des effluents ;
- la fréquence de vérification des dispositifs de traitement des effluents ;
- les procédures d'autocontrôles sur les effluents.