Arrêté du 7 décembre 2021 relatif aux règles générales et prescriptions techniques applicables aux exploitations aquacoles détenant ou produisant des huîtres tétraploïdes ou leur matériel reproducteur - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 33c24cce-763b-4052-8e97-5a6cbf2ab030
- Début de validité
- 16 décembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044492918/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044492918/article-8/versions/33c24cce-763b-4052-8e97-5a6cbf2ab030/
Sommaire du texte
Texte
Gestion des déchets solides.
Les déchets solides ne contiennent pas de matériel tétraploïde vivant.
L'exploitant assure l'élimination appropriée de ces déchets.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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