Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie - Article
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2aa952e8-e23d-4d6e-a5aa-d0b6b5b5bffd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044529785/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044529785/article/versions/2aa952e8-e23d-4d6e-a5aa-d0b6b5b5bffd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 2
A créé les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. Annexe 7 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. Annexe 2 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 7
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2