Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie - Article Annexe 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4416cba9-c1e5-4ab5-a6ce-9b7de559069d
- Début de validité
- 1 mai 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044530399/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044530399/article-annexe-7/versions/4416cba9-c1e5-4ab5-a6ce-9b7de559069d/
Sommaire du texte
Texte
Définissant le mode de calcul de la résistance thermique en fonction du nombre d'échantillons mesurés
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 295 du 19/12/2021, texte 13, accessible à l’adresse suivante :
https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = M8Ld4djfu8SiQ7Wj2bdJxG3 _ jl-AG5OU8reAnxwY _ iE =
Notes
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 2021, ces dispositions sont applicables aux opérations standardisées engagées à compter du 1er mai 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 2021 - art.
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro