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LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1) - Article 68

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Mise à jour en retard — 5ec20b90-befe-41f7-a545-13b63ae85f2c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044564801/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044564801/article-68/versions/5ec20b90-befe-41f7-a545-13b63ae85f2c/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publique :

Art. L4342-1, Art. L4362-10

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