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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)
  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022
  5. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
  6. Chapitre IV : Renforcer l'accès aux soins et les actions de prévention en santé
  7. Article 83

LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1) - Article 83

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Version
Mise à jour en retard — 4dc864e5-44a9-46d9-906f-5692c17c5882
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juin 2026 à 21h53
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 15h01 — 8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044564841/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044564841/article-83/versions/4dc864e5-44a9-46d9-906f-5692c17c5882/
Sommaire du texte
  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2020 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2021 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022 Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022 Consulter cette section
    1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Poursuivre la transformation du système de santé Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Renforcer la politique de soutien à l'autonomie Consulter cette section

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      3. Chapitre III : Rénover la régulation des dépenses de produits de santé Consulter cette section

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      4. Chapitre IV : Renforcer l'accès aux soins et les actions de prévention en santé Consulter cette section
        1. Article 68
        2. Article 69
        3. Article 70
        4. Article 71
        5. Article 72
        6. Article 75
        7. Article 77
        8. Article 78
        9. Article 79
        10. Article 80
        11. Article 81
        12. Article 82
        13. Article 83
        14. Article 84
        15. Article 85
        16. Article 86
        17. Article 87
        18. Article 88
        19. Article 89
        20. Article 90
        21. Article 91
        22. Article 92
      5. Chapitre V : Simplifier et moderniser le service public de la sécurité sociale Consulter cette section

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    2. Titre II : DOTATIONS ET DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AUX RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2020 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2021 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022 Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022 Consulter cette section
    1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Poursuivre la transformation du système de santé Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Renforcer la politique de soutien à l'autonomie Consulter cette section

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      3. Chapitre III : Rénover la régulation des dépenses de produits de santé Consulter cette section

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      4. Chapitre IV : Renforcer l'accès aux soins et les actions de prévention en santé Consulter cette section
        1. Article 68
        2. Article 69
        3. Article 70
        4. Article 71
        5. Article 72
        6. Article 75
        7. Article 77
        8. Article 78
        9. Article 79
        10. Article 80
        11. Article 81
        12. Article 82
        13. Article 83
        14. Article 84
        15. Article 85
        16. Article 86
        17. Article 87
        18. Article 88
        19. Article 89
        20. Article 90
        21. Article 91
        22. Article 92
      5. Chapitre V : Simplifier et moderniser le service public de la sécurité sociale Consulter cette section

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    2. Titre II : DOTATIONS ET DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AUX RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016
Art. 43

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
  2. Connue le 1 octobre 2026 à 20h29Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 43 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 43

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 juin 2026 à 21h53
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 15h01
Identifiant de l’import Jurisfac
8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
Archive
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