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LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1) - Article 77

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Mise à jour en retard — 44993ea3-e57a-423a-bf8e-b9adbdcdae19
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044564819/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044564819/article-77/versions/44993ea3-e57a-423a-bf8e-b9adbdcdae19/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L2325-6, Art. L6323-1-1, Art. L6323-3
-Code de l'éducation
Art. L541-1, Art. L542-2
-Code de la sécurité sociale
Art. L162-13-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L2112-2-1

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L542-2
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