Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 78dd2c40-a89a-4737-bdaf-3d58f643c1e6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044635169/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044635169/article-13/versions/78dd2c40-a89a-4737-bdaf-3d58f643c1e6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D711-6-1, Art. D711-1, Art. D718-5
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D711-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D711-6-1 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D718-5 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-6-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D718-5