Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts - Article 14
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ebec41b0-5a5a-436c-b773-fc0bb4c2412d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044635171/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044635171/article-14/versions/ebec41b0-5a5a-436c-b773-fc0bb4c2412d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970Art. 1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-1174 du 17 décembre 1970 - art. 1 (MMN)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 - art. 1 (VT)