Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5d2746dc-f17e-4241-b4e9-8ef41edae47c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044635173/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044635173/article-15/versions/5d2746dc-f17e-4241-b4e9-8ef41edae47c/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1594 du 7 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 4
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1594 du 7 décembre 2015 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1594 du 7 décembre 2015 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1594 du 7 décembre 2015 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1594 du 7 décembre 2015 - art. 4 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1594 du 7 décembre 2015
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2015-1594 du 7 décembre 2015 portant association de l'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités »
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4