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  3. Décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles en cette matière
  4. Article 5

Décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles en cette matière - Article 5

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Mise à jour en retard — ac9a9d2d-8b7e-49ef-aabf-bfd19ac72e64
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 octobre 2025 à 21h20
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 22h08 — c96b0f5c-6477-4839-a696-a7d21cb81504
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044822958/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044822958/article-5/versions/ac9a9d2d-8b7e-49ef-aabf-bfd19ac72e64/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R233-2-1



A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R231-1, Art. R231-1-1, Art. R231-2, Art. R231-3, Art. D231-3-1, Art. D231-3-2, Art. D231-3-6, Art. D231-3-8, Art. R231-13, Art. R231-36, Art. R231-37, Art. R231-38, Art. R231-39, Art. R231-42, Art. R231-45, Art. R233-3-4, Art. R233-3-7, Art. D233-14, Art. R234-2, Art. R234-7, Art. R234-10, Art. R235-3, Art. R237-1, Art. R237-2, Art. R237-3, Art. R237-4


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 bis : Habilitation des agents pour les inspections et contrôles, Art. R231-3-7-1, Art. R231-3-7-2, Art. R231-3-7-3


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R234-11, Art. R234-12, Art. R234-13


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R231-2-1, Art. R231-2-2

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 22 septembre 2026 à 22h08Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

73 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 1 bis : Habilitation des agents po... (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R231-2-1 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R231-2-2 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R231-3-7-1 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R231-3-7-2 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R231-3-7-3 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R233-2-1 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R234-11 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R234-12 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R234-13 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D231-3-1 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D231-3-2 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D231-3-6 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D231-3-8 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D233-14 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R231-1 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R231-1-1 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R231-13 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R231-2 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R231-3 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R231-36 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R231-37 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R231-38 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R231-39 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R231-42 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R231-45 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R233-3-4 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R233-3-7 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R234-10 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R234-2 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R234-7 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R235-3 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R237-1 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R237-2 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R237-3 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R237-4 (V)

Citations

  • CITATION 1 de l'article 3 du règlement (CE) n° 882/2004 du 29 avril 2004 — Référence sans identifiant DILA
  • CITATION Code de la consommation

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R231-2-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R231-2-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R231-3-7-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R231-3-7-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R237-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R231-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R231-42
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R233-3-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R233-3-7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R234-11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R234-13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R234-12
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 octobre 2025 à 21h20
Date de l’import Jurisfac
22 septembre 2026 à 22h08
Identifiant de l’import Jurisfac
c96b0f5c-6477-4839-a696-a7d21cb81504
Archive
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Licence
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