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Décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 4a803a73-9fba-485d-8ff1-9662f6c51b54
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044882198/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044882198/article-8/versions/4a803a73-9fba-485d-8ff1-9662f6c51b54/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
    10. Article 11
    11. Article 12
    12. Article 13
  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS D'ENTREE EN VIGUEUR Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
    10. Article 11
    11. Article 12
    12. Article 13
  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-47, Art. R243-49, Art. R243-54, Art. R243-57


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-46, Art. R243-51, Art. R243-52, Art. R243-53, Art. R243-58

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R243-47 (VT)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R243-49 (VT)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R243-54 (VT)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R243-57 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-46 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-51 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-52 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-53 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-58 (VD)

Citations

  • CITATION Code de commerce - art. R521-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R243-46
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R243-47
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R243-49
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R243-54
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R243-57
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R243-51
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R243-52
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R243-53
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R243-58

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R521-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R521-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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