Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes
  4. Titre II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION
  5. Article 13

Décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes - Article 13

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 44f5f67d-5c98-4822-88e8-0cee0f92b43d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044882206/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044882206/article-13/versions/44f5f67d-5c98-4822-88e8-0cee0f92b43d/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
    10. Article 11
    11. Article 12
    12. Article 13
  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : DISPOSITIONS D'ENTREE EN VIGUEUR Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
    10. Article 11
    11. Article 12
    12. Article 13
  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : DISPOSITIONS D'ENTREE EN VIGUEUR Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution
Art. R331-4, Art. R331-5, Art. R332-1, Art. R332-10

↑ Retour au niveau parent
← Article 12

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des procédures civiles d'exécution - art. R331-4 (VD)
  • MODIFIE Code des procédures civiles d'exécution - art. R331-5 (VD)
  • MODIFIE Code des procédures civiles d'exécution - art. R332-1 (VD)
  • MODIFIE Code des procédures civiles d'exécution - art. R332-10 (VD)

Citations

  • CITATION Code de commerce - art. R521-1
  • CITATION premier et deuxième alinéas de l'article R. 521-31 du code de commerce — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R331-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R331-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R332-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R332-10

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R521-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R521-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données