Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c2269c8f-449c-4440-9a53-99d213a6e498
- Début de validité
- 1 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045018835/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045018835/article-1/versions/c2269c8f-449c-4440-9a53-99d213a6e498/
Sommaire du texte
Texte
Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 311-5 du code de tourisme figure en annexe du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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