Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme - Article 9

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Version: Mise à jour en retard — c51d85af-59c9-452b-845a-97976c789ee2
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045018851/2026-10-28
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexe, Art. Annexe unique

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - Annexe (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 1-1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 3-1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 6 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. Annexe unique (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe unique
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1