Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ae37faa8-92db-4eb0-a07b-762e9dd29e43
- Début de validité
- 1 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045018847/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045018847/article-7/versions/ae37faa8-92db-4eb0-a07b-762e9dd29e43/
Sommaire du texte
Texte
La liste des hôtels classés, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes :
1° Le nom de l'établissement ;
2° Les coordonnées postales ;
3° Le cas échéant, le courriel de réservation et l'adresse du site internet ;
4° Les coordonnées téléphoniques de l'établissement ;
5° La capacité d'accueil en nombre de chambres dont dispose l'hôtel, telle que mentionnée dans le certificat de visite ;
6° Le nombre d'étoiles ;
7° La date d'attribution du classement.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du tourisme. - art. L141-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L141-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L141-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L141-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L141-2