Code de l'éducation - Article D681-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0916ece0-4693-4834-ac0a-bfdb7f786e12
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045043540/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045043540/article-d681-4/versions/0916ece0-4693-4834-ac0a-bfdb7f786e12/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application en Guyane et en Martinique de l'article D. 621-1-21, la référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président de l'assemblée territoriale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 6
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D643-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 6
Citations
- CITATION Article D643-3
- CITATION Article D643-3
- CITATION Article D643-3
- CITATION Article D643-3